Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Bienvenue sur BEATRENDER. En accédant à notre plateforme et à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant BEATRENDER de quelque manière que ce soit, vous confirmez avoir au moins 18 ans et accepter les présentes Conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas nos services.

2. Description du service

BEATRENDER fournit une plateforme automatisée permettant aux producteurs de musique de gérer, générer et distribuer du contenu (beats) sur des plateformes tierces, notamment YouTube, TikTok et BeatStars. Nous utilisons des API tierces (dont l'API YouTube Data) pour fournir certaines parties de ce service.

3. Services de l'API YouTube

BEATRENDER utilise les services de l'API YouTube. En utilisant les fonctionnalités qui interagissent avec YouTube, vous acceptez également les Conditions d'utilisation de YouTube. La politique de confidentialité de Google s'applique également. Vous pouvez révoquer à tout moment l'accès de BEATRENDER à vos données YouTube via la page des paramètres de sécurité de Google.

4. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte. Vous vous engagez à ne pas partager votre compte ni à utiliser le compte d'un autre utilisateur. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou en violation des conditions d'une plateforme tierce
• Mettre en ligne du contenu qui enfreint des droits de propriété intellectuelle
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Utiliser le service pour diffuser du spam ou du contenu malveillant
• Contourner toute limitation technique ou tout mécanisme de sécurité

6. Propriété du contenu

Vous conservez l'ensemble des droits de propriété sur le contenu que vous mettez en ligne. En utilisant BEATRENDER, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour traiter et transmettre votre contenu dans le seul but de fournir le service.

6.1 Modèles publiés au catalogue. BEATRENDER propose un catalogue de modèles (« templates ») dans lequel vous pouvez publier une configuration visuelle : disposition des calques, textes, polices, réglages de couleur et d'animation. La publication est volontaire et se fait à votre initiative depuis l'éditeur. Elle ne concerne jamais vos beats, vos vidéos, vos descriptions ni vos coordonnées : seuls les réglages d'apparence sont publiés, et les champs personnels en sont retirés automatiquement.

En publiant un modèle, vous nous accordez, ainsi qu'aux autres utilisateurs du service, une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable d'utiliser, reproduire, afficher publiquement, adapter et distribuer ce modèle et les fichiers qui l'accompagnent, dans le cadre du service et de sa promotion — y compris sur les pages publiques du site. Cette licence est accordée pour la durée de publication du modèle et survit, pour les copies déjà importées par d'autres utilisateurs, au retrait du modèle du catalogue.

Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les éléments que vous publiez, en particulier sur les polices de caractères : une police achetée ou sous licence n'est pas nécessairement redistribuable. Publier un modèle contenant une police personnalisée suppose que vous confirmiez expressément détenir ce droit de redistribution.

Les modèles publiés sont mis en ligne immédiatement, sans validation préalable. Vous pouvez retirer le vôtre du catalogue à tout moment. Nous pouvons retirer sans préavis tout modèle signalé comme portant atteinte aux droits d'un tiers, ou manifestement contraire aux présentes conditions. Pour signaler un modèle, écrivez à contact@beatrender.app en indiquant le lien du modèle et la nature de l'atteinte ; nous traitons ces signalements dans les meilleurs délais.

7. Plateformes tierces

Notre service s'intègre à des plateformes tierces. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs politiques ni des modifications qu'elles apportent à leurs API ou à leurs conditions d'utilisation. Votre utilisation de ces plateformes est régie par leurs conditions respectives.

8. Abonnements, facturation et résiliation

BEATRENDER propose une formule gratuite et des abonnements payants (Pro et Studio). Les abonnements sont facturés d'avance, au mois ou à l'année, en euros. Le prix applicable est celui affiché sur la page Tarifs au moment de la commande. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. ; nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.

• Reconduction automatique. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à sa résiliation.
• Résiliation à tout moment, sans frais ni préavis, depuis « Mon compte → Gérer mon abonnement », qui ouvre le portail de facturation sécurisé.
• Effet de la résiliation. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès aux fonctionnalités de votre formule jusqu'à cette date, puis le compte repasse en formule gratuite. Aucun nouveau prélèvement n'est effectué après la résiliation.
• Changement de formule en cours de période. Le temps restant sur la formule en cours est calculé au prorata et déduit : seule la différence est facturée immédiatement.
• Échec de paiement. En cas de refus du moyen de paiement, plusieurs tentatives sont effectuées ; sans régularisation, les fonctionnalités payantes sont suspendues et le compte repasse en formule gratuite. Vos contenus déjà générés restent accessibles.
• Évolution des tarifs. Toute modification vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à compter de la période de facturation suivante, ce qui vous laisse le temps de résilier avant qu'elle ne prenne effet.

9. Droit de rétractation et politique de remboursement

Droit de rétractation. BEATRENDER est un service numérique dont l'exécution commence immédiatement après le paiement. En souscrivant, vous demandez expressément que le service débute sans attendre et vous reconnaissez, conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, perdre votre droit de rétractation de quatorze (14) jours dès l'activation de votre accès.

Remboursements. Les périodes d'abonnement entamées ne sont pas remboursées, et la résiliation ne donne pas lieu au remboursement de la fraction non utilisée de la période en cours, y compris pour un abonnement annuel. C'est précisément pourquoi une formule gratuite permet de tester le service, sans carte bancaire, avant tout paiement.

Un remboursement, total ou partiel, est en revanche accordé dans les cas suivants :

• double prélèvement ou erreur de facturation de notre part ;
• prélèvement intervenu après la prise d'effet de votre résiliation ;
• indisponibilité prolongée du service qui nous est imputable et vous empêche d'utiliser la formule payée.

Toute demande est à adresser à contact@beatrender.app en précisant l'adresse e-mail du compte et la date du paiement concerné. Nous répondons sous 5 jours ouvrés ; en cas d'accord, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours. Les présentes stipulations ne vous privent d'aucune des garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

10. Suspension et résiliation par BEATRENDER

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment si vous enfreignez les présentes Conditions ou adoptez un comportement préjudiciable aux autres utilisateurs ou à BEATRENDER. En cas de résiliation à notre initiative sans manquement de votre part, la fraction d'abonnement déjà payée et non utilisée vous est remboursée au prorata.

11. Exclusion de garanties

BEATRENDER est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs du service.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, BEATRENDER ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de votre utilisation du service.

13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

15. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez-nous à : contact@beatrender.app. L'identité de l'éditeur figure dans les mentions légales.